ARMURE est une SAS au capital de 1200€ – SIRET 981 253 461 00017
Siège social : 49 rue Gambetta 72000 LE MANS
N° de TVA Intracommunautaire FR30 981 253 461
R.C.S Le Mans – NAF 66.22Z
Société de conseil en gestion de patrimoine
Garantie financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L 530-1, L530-2, R530-4 et R530-8 du Code des Assurances souscrite auprès de AIG Europe SA sous le n° AIPIR200036, compagnie d’assurance immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806) dont le siège social est sis 35 D Avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg.
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFETS OU VALEURS à l’exception d’honoraires de Conseils – Activité de Conseil en Investissements Financiers référencée sous le n°E010772 par l’ANACOFI CIF, association agréée par l’AMF
Activité de Courtier en Assurance référencée sous le n°E010772 par l’ANACOFI COURTAGE, association agréée par l’ACPR – enregistré à l’ORIAS sous le n°24002750 www.orias.fr
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
La réclamation écrite fera l’objet d’un traitement particulier, dans les registres du Cabinet. Votre réclamation doit comporter votre nom et adresse, un numéro de téléphone où vous joindre pendant la journée, l’heure à laquelle vous préférez être contacté(e), l’objet et les détails de votre réclamation et la façon dont vous souhaiteriez que votre réclamation soit résolue.
Toute réclamation identifiée comme telle, doit être adressée à :
Réclamation – Médiateur ARMURE – 49 rue Gambetta – 72000 LE MANS
Tél. : 06 27 33 20 51
Mail : contact@armure-patrimoine.fr
Chronologie pratique et modalités de saisine de l’entreprise :
J : réception de votre réclamation
J + 10 jours : Accusé de réception de cette réclamation sauf si une réponse est apportée dans ce délai
J + 2 mois : Réponse à cette réclamation sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées
À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers,
Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur).
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
La société OVH, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560 euros, dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE Métropole sous le numéro 424 761 419, représentée par Monsieur Hendryk KALBA, en sa qualité de Président.
Le contenu de ce site est régi par la loi française.
Ce site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, …), constituent une œuvre au sens des articles 112-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique. La copie de pages du site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement. En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant, à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit de la société ARMURE, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.
Les droits afférents aux films publicitaires ainsi qu’aux œuvres musicales inclues dans ces films, sont réservés au profit du propriétaire de l’enregistrement de l’œuvre concernée.
ARMURE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site internet www.armure-patrimoine.fr soit accessible à tout moment. Néanmoins, ARMURE décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes. Notamment, ARMURE se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.
De plus, ARMURE ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
